Une image par jour ; Croquis, dessins, photos, peintures.

La loi belge du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur indique en son article 10 : "Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès".

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).

Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1^re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).

Efin, tout de même : Le droit à l’image s’incline face à la liberté d’expression artistique

Bon, avec ça je suis dans l'illégalité! C'est sympa de se sentir coupable de fautes juridiques.